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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "28/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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